Le but de ce site est de garantir votre satisfaction totale. Si pour une raison quelconque vous n’êtes pas satisfait de votre commande, vous pouvez exercer votre droit de rétractation, sans aucune pénalité, dans les trente (30) jours à compter du jour où vous avez reçu les produits achetés sur le site babyjogger.elevenbaby.ch. Les produits à retourner doivent être remis au transporteur dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez communiqué au Vendeur votre décision de résilier le contrat. Les produits ne peuvent être retournés en envoyant le colis par l’intermédiaire du transporteur indiqué par le Vendeur ou par un autre transporteur, qu’après avoir rempli le Bon de retour (conforme au formulaire type selon l’art. 49, alinéa 4 du Code de la consommation) que vous trouverez en ligne dans l’espace Service clientèle pour obtenir le numéro de retour (le Vendeur vous enverra un e-mail accusant réception de la demande de rétractation transmise au moyen du Bon de retour), ou après avoir rédigé et envoyé au Vendeur une autre déclaration explicite de votre décision de résilier le contrat, mais dans cette seconde hypothèse la charge de la preuve de l’exercice correct et rapide du droit de rétractation pèsera sur vous.
I. Conditions pour l’exercice du droit de rétractation
Le droit de rétractation est considéré comme étant exercé correctement si les conditions suivantes sont entièrement respectées :
a. le Bon de retour transmis directement en ligne via le site babyjogger.elevenbaby.ch dans la section « Détails de la commande » doit être dûment rempli et transmis au Vendeur dans les trente (30) jours à compter de la réception des produits ;
b. les produits ne doivent pas avoir été utilisés, lavés ou abîmés ;
c. toute étiquette accompagnant le produit, ainsi que le livret d’instructions, le cas échéant, doivent être encore attachés ou joints aux produits, car ils font partie intégrante des biens ;
d. les produits doivent être retournés dans leur boîte/emballage d’origine (la boîte doit être scellée comme à l’origine ; si vous souhaitez retourner un kit, vous devez restituer tous les articles qui le composent) ;
e. les produits retournés doivent être remis au transporteur dans les quatorze (14) jours à compter du moment où vous avez communiqué au Vendeur votre décision de résilier le contrat ;
f. les produits ne doivent pas être abîmés.
Si vous avez respecté toutes les conditions requises, le Vendeur vous remboursera intégralement le prix des produits achetés, il ne restera à votre charge que les frais de retour, c’est-à-dire les frais pour la restitution au Vendeur des produits achetés, sauf si le Vendeur vous a expressément exonéré de ces frais au moment de l’achat et à condition que vous faisiez appel au transporteur indiqué sur le Bon de retour.
Si vous décidez d’utiliser le transporteur indiqué par le Vendeur sur le Bon de retour, vous ne devrez pas effectuer personnellement le paiement des frais, à votre charge, de retour des produits achetés. Le paiement des frais de retour des produits achetés sera effectué, en votre nom, directement par le Vendeur qui vous dégagera donc de toute obligation de paiement envers le transporteur. Pour le paiement du retour, le Vendeur procèdera en effet à la retenue sur le remboursement d’une somme forfaitaire équivalente au coût d’expédition standard des produits achetés. En outre, à compter du moment de la remise des produits achetés au transporteur indiqué par le Vendeur sur le Bon de retour, le Vendeur vous exonèrera de toute responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits au cours du transport.
Si vous décidez d’utiliser un mode d’expédition autre que celui indiqué par le Vendeur sur le Bon de retour, vous devrez en revanche effectuer personnellement le paiement des frais, à votre charge, de retour des produits achetés. Dans ce cas-là, les éventuels frais de transport que vous aurez réglés pour avoir choisi un transporteur différent de celui indiqué par le Vendeur ne seront pas remboursés. En outre, la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits au cours du transport reste à votre charge, que cela soit dû à un choix négligent du transporteur et/ou des modes de livraison de votre part.
Vous serez contacté si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions susmentionnées aux lettres a), e) et f) du paragraphe précédent. Dans ce cas-là, vous pourrez choisir de recevoir les produits achetés à vos frais. Si vous refusez cette expédition, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant correspondant au prix d’achat des produits.
En outre, vous serez contacté si votre retour ne peut être accepté car non conforme aux conditions susmentionnées aux lettres b), c) et d) du paragraphe précédent. Dans ce cas-là, vous pourrez choisir entre accepter la réduction du remboursement, qui vous sera communiquée, due à la diminution de valeur des produits restitués, et ravoir les produits achetés à vos frais. Si vous refusez cette expédition, le Vendeur se réserve le droit de conserver les produits et le montant indiqué pour la diminution du remboursement, due à la diminution de valeur des produits retournés.
II. Délais et modalités de remboursement
Lorsque le Vendeur aura reçu votre retour et aura contrôlé que toutes les exigences ont été respectées, vous recevrez un e-mail de confirmation de l’acceptation du retour ou bien, si une diminution de valeur des produits retournés a été décelée, vous recevrez un e-mail vous communiquant le montant déduit à titre de diminution du remboursement. Quel que soit le moyen de paiement que vous avez utilisé (carte de crédit/débit, paiement en espèces au moment de la livraison, virement bancaire), le remboursement est activé par le Vendeur dans les plus brefs délais et quoi qu'il en soit dans les quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, après avoir vérifié que la rétractation a eu lieu dans le respect des conditions susmentionnées.
Le temps effectif pour le remboursement ou la restitution des sommes que vous avez payées pour l’achat des produits dépend des moyens de paiement utilisés :
- achat avec carte de crédit/débit : le temps nécessaire pour visualiser le remboursement dépend de l’institut qui a émis la carte.
- achat avec PayPal : le remboursement sera effectué sur votre compte PayPal et sera visible selon les délais de PayPal. Le remboursement effectif sur la carte de crédit par votre compte PayPal dépend de l’institut ayant émis la carte.
- paiement par virement anticipé : le remboursement est effectué sur le compte courant que vous avez indiqué, le délai de remboursement dépend donc de l’exactitude des informations que vous saisissez. Le remboursement a normalement lieu dans les quatorze (14) jours.
S’il s’agit d’un cadeau, les sommes seront remboursées à la personne qui a effectué le paiement.
III. Étiquette et livret d’instructions du produit
Tous les produits mis en vente par le Vendeur sont munis d’étiquette et/ou de livret d’instructions, qui font partie intégrante du bien. Nous vous invitons à examiner et à essayer le produit sans ôter l’étiquette ni le livret d’instructions correspondant.
IV. Procédure des retours
Les retours peuvent être expédiés en utilisant le formulaire en 3 copies qui vous sera envoyé par e-mail et indiquant le transporteur choisi par le Vendeur. Vous devrez imprimer ce formulaire en 3 copies et remettre 1 copie au transporteur lors du retrait, apposer 1 copie sur le colis retourné et conserver 1 copie en tant que reçu du retour effectué. Cette méthode permettra au Vendeur de payer, en votre nom, l’expédition et de vérifier à tout moment où se trouve le colis. Le Vendeur contactera le transporteur de votre part pour organiser le retrait chez vous. Si vous décidez d’utiliser, pour le retour des produits, un transporteur autre que celui indiqué par le Vendeur, vous devrez effectuer personnellement le paiement des frais de retour et la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits durant le transport restera à votre charge.
V. Code de la consommation
Les présentes Conditions pour l’exercice du droit de rétractation, faisant partie intégrante des Conditions générales de vente, sont régies par la loi italienne et en particulier par le décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, par le code de la consommation au Livre Ier « Des droits des consommateurs dans les contrats ».
